Toutefois, si vous êtes résident suisse et que vous venez vous installer sous nos contrées, vous n’aurez pas le choix des démarches administratives, toujours un peu lourde malgré la volonté politique de les simplifier : il y a encore du chemin à faire ! 3 min lus. Pour obtenir ces plaques provisoires WW, vous devrez remettre certains documents : Si votre véhicule en provenance de la Suisse à plus de 4 ans et que le dernier CT (contrôle technique) date de plus de 6 mois, vous serez obligés de réaliser un examen complet du véhicule dans un centre de contrôle technique basé en France afin d’obtenir un rapport de contrôle technique à jour. 3) Les douanes établiront le fomulaire 846 A qu'il faut joindre au dossier de demande d'immatriculation. L’immatriculation d’une voiture allemande en France se fait désormais exclusivement en ligne. Fineocar s’appuie sur l’expérience de ses dirigeants et fondateurs issus du monde de la finance en Suisse pour proposer une variante au prêt sur gage à ses clients français via la vente de votre voiture avec faculté de rachat. En sont exonérés les remorques et les véhicules agricoles. Ils sont une légion d’automobilistes français à privilégier l’achat d’une voiture d’occasion à celui d’une voiture neuve. Il faudra vous rendre à la DRIRE (une direction par région) qui contrôlera que tous les justificatifs sont en ordre. Les rapports d’historique Autorigin offrent une traçabilité qui J'aimerai savoir quelles sont les modalités, procédures, coûts pour acheter une voiture d'occasion en Suisse et l'immatriculer en France. Sur demande et contre paiement, vous pouvez obtenir (sous réserve de disponibilité) une plaque personnalisée auprès de certains services des automobiles cantonaux. Ces dispositions dépendent : du pays dans lequel vous achetez le véhicule; de l'âge du véhicule : pour les … Pour une importation hors UE, il faudra s’acquitter en sus de droits de douane, payables par tous moyens jusqu’à un certain montant, sauf si celle-ci est faite suite à un changement de résidence (hors utilitaires). Comment profiter des prix attractifs pratiqués de l’autre côté de la frontière, Les démarches pour importer un véhicule en France de Suisse. Présentez la facture d'achat afin de régler les 20% de TVA sur le montant de la transaction. Des écarts de prix qui vont de 650 € au minimum à 10 300 € maximum sur la gamme Citroën. Important : bien faire la différence entre le neuf ou l’occasion (+ ou – de 6 mois, + ou – de 6000 kilomètres). Il faut savoir qu’une fois la voiture vendue, son immatriculation n’est plus valide, et vous ne pouvez donc pas la rapporter en France en la conduisant. Voiture immatriculée à l'étranger; 2. Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Suisse en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé. Une fois votre achat réalisé vous allez entrer dans le vif du sujet : obtenir le certificat d’immatriculation(la carte grise en France ou carte de circulation en Suisse) du pays dans lequel vous importez votre véhicule! Le taux de change n’est pas en faveur des français . Et le certificat de conformité européen (COC). Enfin, pensez à l’assurer. Je souhaiterais savoir si lors du passage aux douanes françaises, je dois régler la TVA de 20% sur le montant réglé TTC ou HT en SUISSE? 1 .importer une voiture Portugaise en France . et vendeur de voitures d’occasion, moins de fraude et un renforcement de la sécurité de votre En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies pour vous proposer des contenus, de la publicité et des services adaptés à vos centres d'intérêt. Bonjour, je suis suisse, je vis en France . Un justificatif de votre domicile de moins de 3 mois. Lorsqu'un suisse vend sa voiture et en achète une autre, il retire le plaques de son ancienne voiture pour les mettre sur sa nouvelle voiture. Attention, si la voiture à 4 ans ou plus, il est obligatoire de la faire passer au contrôle technique. Il obtiendra alors une immatriculation provisoire sous la forme CPI-WW valable 1 mois. En plus si tu achètes ta voiture maintenant en france, tu ne l'auras pas depuis plus de 6 mois en arrivant en suisse, donc tu payeras une taxe en plus, et tu ne peux pas la revendre pendant un an durant (en suisse). fluidifie les transactions automobiles : plus de transparence donc de confiance entre acheteur La TVA de 21%. Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com . Cette procédure est indispensable pour pouvoir ensuite vous immatriculer en France, ou dans un autre pays. Pour acheter une moto d’occasion en Belgique, sachez que le paiement par chèque est de moins en moins accepté et qu’il a quasi disparu. Que dois-je faire pour l'immatriculer? Et un justificatif de domicile récent attestant de votre lieu de résidence principale. En effet, plus de taux plancher entre les changes, et une devise Suisse qui a grimpée. Attention : des formalités supplémentaires sont prévues. Comment faire ? 赤べこ: Posté le 26-03-2010 à 15:05:31 . Obligatoire pour une voiture qui vient de l’étranger. Lors de la transaction, il ne faut pas … Comment immatriculer une voiture Espagnole en France. L'immatriculation d'un véhicule acheté à l’étranger est différente de celle d'une voiture achetée en France sur plusieurs points, notamment en termes de pièces et de justificatifs à présenter. Pour importer votre voiture en Suisse (ou un véhicule à moteur comme une moto par exemple), un certain nombre de formalités doivent être observées. Les adresses de la DRIRE en Ile-de-France : Ah… La France et ses formalités. C’est plus intéressant pour les suisses de venir acheter en France que le contraire. Ces dernières peuvent être délivrées par le site Internet agréé. VO. Avant de faire circuler votre véhicule d’occasion acquis à l’étranger (importé) pour la première fois en France, vous devez, sous peine d’amende, faire établir dans le délai d’un mois le certificat d’immatriculation, aussi appelé « carte grise ». À quoi ressemble un certificat de dédouanement : Acheter une voiture en Suisse pour la Belgique fait partie du domaine du possible. Présenter le formulaire EUR 1. Attention : l’immatriculation en France n’exonère pas le propriétaire des démarches de radiation et d’exportation dans le pays d’origine. Pour qui veut acheter une voiture d’occasion ou non et la revendre, sachez que cela n’est pas possible avant 12 mois. 2) Se présenter dans un bureau des douanes françaises (même à l'intérieur de la France) et payer la TVA de 19,6 %, ou dans le cas d'une voiture de collection de 5,5%. Achat/immatriculation voiture en Roumanie - forum Roumanie - Besoin d'infos sur Roumanie ? Dès l’entrée dans l’UE, il faut se déclarer, dans le premier pays traversé, aux douanes locales. Les documents à transmettre sont d’une part le certificat de conformité et d’autre part la carte grise suisse. D’autres articles qui pourraient vous plaire sur la Suisse pour faire des économies : [2019] 10 Secteurs et Métiers Qui Vont Recruter en Suisse, Dans quel pays épargner (hors zone euro) : 5 Placements à l’étranger. Les frontaliers notamment sont souvent confrontés à cette question. Vous pouvez faire les démarches etremplir les dossiers vous-même, mais attention uneerreur déclarative peut-être considérée par la douane comme une tentative de fraude et sa… Les grandes étapes sont : Certificat de conformité Achat du véhicule Carte grise provisoire Qu’il s’agisse du trajet entre le lieu d’achat et la frontière puis une fois en France, le véhicule doit être assuré. Afin de rouler légalement sur le territoire français jusqu’à la remise de votre carte grise définitive, vous êtes dans l’obligation de faire des plaques provisoires WW pour votre véhicule importé de la Suisse. Si votre véhicule en provenance de la Suisse à plus de 4 ans et que le dernier CT (contrôle technique) date de plus de 6 mois, vous serez obligés de réaliser un examen complet du véhicule dans un centre de. Vous obtenez … La voiture devra au préalable être radiée, comme c’est le cas en Allemagne, en Belgique ou au Luxembourg. Pour ne pas perdre le bénéfice du taux de TVA bas, il est préférable d’immatriculer son véhicule directement dans le pays de provenance. Publicité. Afin d’acquérir ce fameux sésame, vous devrez impérativement fournir les informations suivantes : Ce certificat appelé également COC (Certificate of Conformity) atteste de la conformité du véhicule avec les directives et les règlements instaurés par l’UE (Union Européenne) à sa sortie d’usine. Pour l' immatriculer que faut il faire ? A cela s’ajoute, comme pour tout import d’un véhicule en provenance d’un pays hors UE, des droits et taxes. La Suisse ne faisant pas partie de l’Union Européenne, lors de l’achat d’un véhicule d’occasion il faut notamment tenir compte du taux de change appliqué (Franc Suisse / Euros) et d’éventuelles différences de prix entre la Suisse et la France. Les renseignements contenus sur le site ne constituent pas des conseils fiscaux. Nissan Micra 1.2i - 65 Visia. immatriculer une voiture allemande en France, demandes de carte grise se font uniquement en ligne. Il va falloir s’y coller, quel que soit le véhicule à partir du moment où il passe la frontière. Merci pour les infos. En général, les voitures coûtent environ 10 % moins chers au Luxembourg qu’en France pour le même modèle. Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise. Voiture immatriculée à l'étranger; 2. Votre pièce d’identité en cours de validité. Avant de vous lancer dans l’achat d’une moto d’occasion à l’étranger, vérifiez bien toutes ses caractéristiques.En effet, certains 2 roues qui peuvent circuler à l’étranger ne le peuvent pas en France. La TVA dans ce cas là est celle dont le taux est en vigueur au moment de l’importation, à moins d’avoir habité pendant 1 an ou plus dans un autre pays de la CEE et de déjà utiliser ce véhicule depuis 6 mois au minimum dans ce pays étranger là. Ensuite à la douane française, demandez un formulaire 846 A, qui correspond à l'importation d'un véhicule à moteur. Immatriculer une voiture: comment obtenir une plaque d’immatriculation, une plaque personnalisée ou une carte grise? Dans cet article, nous allons pour le coup vous détailler la procédure pour immatriculer correctement un véhicule venant cette fois-ci de la Suisse en France. Soit vous êtes domiciliée en France, soit en Suisse (par domicile, j'entends lieu de résidence *principal*, c'est à dire, la ou vous payez vos impots (pour simplifier)). De plus, savez vous si c’est à lui de me fournir le certificat de conformité européen de l’auto? Je voudrais acheter un véhicule et le ramener en France. Je souhaite faire profiter de mon expérience (06-2014) de l'importation d'une voiture de 2003 depuis la Suisse vers la France. Ces dernières peuvent être délivrées par le site Internet agréé Carte Grise Guichet. La demande d’immatriculation se fait dans le canton où votre véhicule est habituellement garé. En général, elles ont un … Elle est de l’ordre de 17% seulement, contre 20% en France. En Suisse, les véhicules n’ont l’autorisation de rouler que s’ils ont reçu une plaque de contrôle et un permis de circulation. Résidant à l'étranger, je veux acheter une voiture en France. J'ai cru comprendre qu'il … € 1.000,- 66.775 km 11/2003 47 kW (64 CH) Occasion -/- (Propriétaires préc.) Sommaire. En effet, pour les aspirants de véhicule avec un budget limité, la voiture d’occasion se démarque nettement du véhicule neuf par son coût assez abordable et … A-Z; Plan du site; de; fr; it; rm; en; Contact; Recherche. Pour ce faire, il suffira de leur envoyer la copie de la carte grise suisse. Bonjour à tous! Posté le 20-03-2010 à 12:42:16 . Les arguments étayant cet état de choses s’articulent autour de trois grands axes. Importer et immatriculer en France une voiture ou une moto depuis la Suisse La Suisse ne pose pas de problème technique, car les véhicules helvétiques sont généralement des modèles conformes aux versions européennes, en revanche le pays n’est pas dans le marché commun de la CE. Merci d'avance pour vos réponses !! Pour pratique et parfois même plus économique : faites-vous livrer le véhicule à votre domicile par transporteur professionnel – pensez à notre service « Achat & Livraison ». Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise. Comment immatriculer une voiture suisse en France ? L’achat d’un véhicule au Luxembourg peut être très intéressant vu la différence de prix parfois significative. Mais attention, ce certificat de conformité est envisageable que pour les véhicules qui ont été fabriqués sur le marché européen. Mais les papiers à faire ne s’arrêtent pas là. Et comme l’euro dégringole, le francs suisse, lui, monte, et la différence entre les deux monnaies s’accentue. Inversement, cette opération est beaucoup plus compliquée si votre véhicule ne provient pas d’un pays européen tel que les États-Unis, le Japon ou la Suisse. Une fois que vos plaques anglaises de transit arrivent à échéance (5 jours après leur achat), vous devez sans tarder effectuer une demande d’immatriculation provisoire WW en préfecture en attendant d’obtenir votre certificat d’immatriculation définitif finalement pour votre Immatriculer une voiture anglaise. Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture en provenance de la Belgique en France et pour obtenir la carte grise française de votre véhicule importé. L’évolution du taux de change ces dernières années : Avec l’augmentation du franc suisse, c’est maintenant moins intéressant d’acheter en Suisse. Le propriétaire possède deux cartes grises, une petite et une grande, que dois-je faire pour pouvoir l’acheter et l’immatriculer en France. Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com . Neuf = TVA à régler : 20% du prix d’achat, d’où la nécessité de ne pas la régler à l’achat au risque de se faire taxer 2 fois. Soyez attentif à la différence de prix entre la Suisse et la France mais aussi au taux de change appliqué (Franc suisse / Euro). Argus Suisse Gratuit: Comment Savoir La Cote de sa Voiture. En Suisse, les véhicules n’ont l’autorisation de rouler que s’ils ont reçu une plaque de contrôle et un permis de circulation. Pour être admis à la circulation, un véhicule doit être doté d'une plaque de contrôle et d'un … Ce certificat vous permet de circuler sur le territoire et est valable 1 mois pour Immatriculer une voiture … Qu' y a t'il à payer côté Suisse et français. La Belgique par exemple, membre de l’UE, offre de belles opportunités. Nous vous déconseillons le paiement en liquide, car il se révèle peu pratique et plus risqué. Le taux de change n’est pas en faveur des français . En France, il n’y a pas de plaque de transit export puisque le vendeur laissera les plaques sur le véhicule, ce qui vous permet de rentrer en Belgique par la route. Maintenant, j’ai acheté une voiture neuve en France et je dois mettre à la casse le Caddy suisse (qui roule parfaitement) en France ou faire 800 km jusqu’à Genève pour le vendre à un concessionnaire de voitures d’occasion pour 500 SFr pour l’exportation en Afrique. La facture d’achat du véhicule importé de Suisse. Les pièces qui vous seront demandées sont les suivantes : Autorigin est un service vous permettant de vérifier l'historique d'un véhicule. Trouver la finition d'une voiture avec son immatriculation. C3 (2017) : vendu 12 950 € en France / 10 800 € en Suisse C1 : vendu 10 350 € en France / 9 700 € en Suisse-30% et plus sur un véhicule neuf. Pour les pays de l'UE hors zone euro, il faut convertir le prix d'achat dans la monnaie nationale à partir du cours communiqué par la Banque de France à la date de facturation. Il vous faudra être en règle avec le code de la route en cas de contrôle et présenter tous les documents nécessaires, et ce quel que soit votre véhicule à moteur. La liste des plaques disponibles peut être consultée au guichet du service des automobiles ou, dans certains cantons, en ligne. Les acheteurs de voitures savent qu'importer une voiture de Suisse est un gage de qualité. Les formalités de douane pour les véhicules : des différences selon la date d’achat Chiatique, mais possible : - achat en Suisse donc, à faire dans un garage pour export (récupération de TVA), sinon plein pot à un particulier (avec … Avertissement : avoir un compte en Suisse, ou y réaliser des placements est légal, à condition de le déclarer à l'administration fiscale de son pays de résidence. Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Suisse en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé. Je désire importer un véhicule d’occasion de SUISSE. À suivre : C’est là dessus qu’il est possible de gagner un peu d’argent par rapport à un achat en France. Faire immatriculer sa voiture en Suisse. Une fois en France, l’acquéreur doit demander un certificat d’immatriculation provisoire à la préfecture de son choix. L’immatriculation en France d’une voiture ou d’une moto (de moins de 100 ch) en provenance de l’étranger reste une opération simple à la seule condition que le modèle provienne d’un pays de la Communauté Européenne. Ce qu’il ne faut pas oublier lors de la transaction. Importer une voiture achetée à l’étranger : ce que dit la loi française, Avec les turbulences liées au franc suisse, c’est maintenant moins intéressant qu’avant d’acheter en Suisse. L’attestation d’assurance « auto » que vous avez souscrit auprès d’un assureur français. Quelque soit le pays dans lequel est achetée une voiture neuve, la TVA doit être payée dans le pays de l'acheteur et au taux en vigueur sur la base du prix d'achat en euros. L'importation d'une voiture suisse et ses avantages. Immatriculer une voiture anglaise en france. Un véhicule disposant d’un certificat de conformité européen est donc conforme en Europe et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européens car son certificat … Vous devez équiper le véhicule de plaques d'immatriculation allemandes pour le ramener en France et l'immatriculer ensuite dans ce pays. Les autorités suisses en ligne. Le certificat de conformité européen n’est pas délivré pour tous les véhicules, il existe quelques conditions pour obtenir le COC : Si le vendeur ne vous l’a pas transmis, il est tout à fait possible de commander un certificat de conformité européen auprès d’un site Internet France homologué tel que Euro Conformité. En effet, en Suisse, les plaques appartiennent au propriétaire de la voiture et non propriété des administrations fédérales ou cantonales. Le taux de change n’est pas en faveur des français qui veulent passer la frontière pour réaliser une bonne affaire ou, Importer une voiture de Suisse vers la Belgique. Sinon, acheter une voiture en France et laisser les plaques françaises, mais il faudrait la ramener tous les 6 mois en France. et la preuve que vous habitiez hors de France pour récupérer votre certificat de dédouanement. Seul le quitus est obligatoire, à obtenir auprès du centre des impôts. et avoir ton permis de séjour, si c'est un permis B, tu auras des plaques normales, mais si tu as … Que faut-il comme documents pour l'immatriculation en France ? Pour obtenir une carte grise française de votre véhicule suisse importé, il est nécessaire de disposer de certains documents qui sont obligatoires d’une part et d’autre part vous permettront de constituer votre demande de carte grise. Acheter une voiture à l’étranger et l’importer en Belgique peut parfois s’avérer être une bonne opération d’un point de vue financier. L’achat d’un véhicule au Luxembourg peut être très intéressant vu la différence de prix parfois significative. Cordialement. Achat de voiture en Allemagne : bon plan et procédures; Comment importer une voiture de Suisse; Offres à la une. Pour immatriculer une voiture d’occasion belge en France, vous devez demander à votre vendeur de consulter ou d’obtenir les documents suivants.. Mais la Suisse ne fait pas partie de l'Union Européenne, et il y a de nombreuses formalités à accomplir pour importer une voiture de Suisse. PlacerSonArgentEnSuisse.com est une site généraliste sur la Suisse: argent, emploi, éducation... Résidant à l'étranger, je veux acheter une voiture en France. Voici une synthèse des démarches à faire. Ce véhicule est déjà immatriculé en Suisse et donc homologué en Suisse ! La demande d’immatriculation se fait dans le canton où votre véhicule est habituellement garé. Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Espagnole en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé. Acheter Une Voiture en Suisse Pour la France: Les Démarches. Comment immatriculer une voiture Suisse en France. Posez vos questions et parcourez les 3 200 000 messages actuellement en ligne. Faire immatriculer sa voiture en Suisse. vachfolle. Ce qui pousse beaucoup de particuliers français à acheter une moto en Belgique et l’immatriculer en France. Les documents à apporter sont la facture d’achat, l’attestation d’immatriculation (c’est mieux si c’est l’originale), et la nouvelle demande. C'est plus simple et beaucoup plus efficace qu'en France. Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr , le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation suisse ( Permis de circuler Suisse ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Votre pièce d’identité en cour de validité. Comment immatriculer une voiture Espagnole en France. Rouler avec un véhicule immatriculé en France alors que vous êtes établie en Suisse n'est possible que pendant 1 an à compter de la date de votre arrivée en Suisse.

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